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Nom du
concours : CONCOURS PHILIPS WEBCAM VESTA PRO
Date
de début / fin :
ARTICLE 1 :
Philips Electronique - R.C.S
Nanterre 402 805 527 - 2 rue benoît Malon, 92 156 Suresnes et AOL FRANCE - R.C.S. Paris B 402192777 - 1 place Carpeaux, 92915 Paris La
Défense Cedex,
organisent du 12 décembre 2000 au 27 décembre 2000 un jeu gratuit
intitulé "Philips webcam Vesta Pro"ne
faisant pas seulement appel au hasard mais également à la connaissance, à la
sagacité et à la rapidité des participants.
ARTICLE 2 :
Le présent jeu est accessible sur le service AOL, service
d'information en ligne par abonnement et donc réservé uniquement aux abonnés
AOL résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus du jeu :
- les salariés des deux sociétés organisatrices et les
membres de leur famille,
- les partenaires contractuels des deux sociétés
organisatrices, ainsi que leurs salariés ;
- les animateurs d'AOL.
ARTICLE 3 :
Pour jouer, il suffit aux abonnés d'AOL, à partir du 12
décembre 2000 et avant le 27 décembre 2000, le jour et l'heure du courrier
électronique faisant foi, de répondre correctement aux trois questions de la
page "quiz" mises en ligne sur l'aire "Webcam"
(mot clé : webcam) du service d'information en ligne
accessible par abonnement d'AOL.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par
huissier de justice le 8 janvier 2001 parmi les personnes ayant répondu
correctement aux trois questions.
La liste des gagnants et les lots correspondants seront indiqués sur la page Webcam
du service AOL à partir du 9 janvier 2001.
ARTICLE 4 :
Ce jeu est doté des lots suivants :
huit caméras vidéo pour PC Philips
Vesta Pro. (valeur unitaire : 700 FF TTC)
Soit une dotation totale d'une valeur de 5600 FF TTC.
ARTICLE 5 :
Un seul lot sera attribué par compte principal AOL.
Tout renseignement erroné concernant l'adresse du
participant entraînera la nullité de la participation au jeu.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à
la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement
pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 :
Les gagnants recevront les lots à l'adresse qu'ils
indiqueront à AOL, dans un délai d'environ 4 semaines à compter du 15 janvier
2001.
ARTICLE 7 :
Les sociétés organisatrices se réservent le droit
d'écourter, proroger, modifier ou annuler le présent jeu si des circonstances
indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une
information préalable par tous les moyens appropriés.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsables : - des retards ou avaries occasionnés par la Poste, - du
dysfonctionnement du site Internet (équipement ou alimentation de
l'équipement), - ou de tout autre
cause appartenant à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 :
Les frais de communications téléphoniques et d'accès à AOL
correspondant au temps de connexion sur l'aire "Philips webcam Vesta Pro" pourront être remboursés à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse d'AOL avant le 31 décembre
2000 (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB (remboursement par
AOL France sur la base d'une communication locale (heure creuse) de l'opérateur
local et d'accès à AOL d'une durée de 5 minutes, c'est à dire 3 FF). Les
timbres servant à l'envoi de la demande de remboursement des frais de connexion
(tarif lent de la Poste en vigueur, base : 20 g) pourront être remboursés sur
demande écrite à l'adresse du jeu avant le 31 décembre 2000 (le cachet de la
poste faisant foi) en joignant un RIB.
Un seul remboursement de frais par personne pourra être
effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB).
Toute demande de remboursement parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 9 :
Le simple fait de participer au jeu-concours implique
l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Aucune
réclamation afférente au jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à
compter de la clôture du jeu.
Toutes questions d'application ou d'interprétation du
règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront
traitées souverainement par AOL.
Les participants s'ils sont gagnants, autorisent AOL à
utiliser leur pseudonyme, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur
confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l'attribution de leur
lot.
ARTICLE 10 :
Le règlement complet est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice (14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris) et est adressé à titre gratuit à
toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante avant le 31 janvier
2001 (le cachet de la poste faisant foi) : Jeu "Philips webcam Vesta Pro", AOL, Tour Séquoia, 1 place
Carpeaux, 92915 Paris La Défense Cedex. Les frais d'affranchissement seront
remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à
vitesse réduite (base : 20 g).
Le règlement peut être consulté directement sur l'aire
"Webcam" du service en ligne AOL.